J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11626
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Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0322311A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 juin 2003,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - ADAR (13090 Aix-en-Provence)
Accord du 5 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association AFAHM (63200 Mozac)
Accord du 8 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Bethlehem (67200 Strasbourg)
Accord du 17 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Le Champ de la Croix (68370 Orbey)
Avenant du 5 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association GRIM (69446 Lyon)
Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 15 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association tutélaire pour handicapés de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Décision unilatérale du 12 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Les Papillons blancs d'Albertville
(73202 Albertville)
Avenant no 4 du 17 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Le Clos des Lavandes
(84800 L'Isle-sur-la-Sorgue)
Avenant no 1 du 12 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association Soleil Kléré Nou
foyer Domiciles regroupés (97142 Les Abymes)
Accord du 14 avril 2003 et avenant du 5 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel